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Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site agrafepdf.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hugo CORON, en sa qualité de représentant légal de Nextify Consulting.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logo, marque « Agrafe PDF », code source de l'interface) est la propriété exclusive de Nextify Consulting, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le site s'appuie sur des bibliothèques open source (notamment @cantoo/pdf-lib et fflate), utilisées conformément à leurs licences respectives.

5. Nature du service

Agrafe PDF est un atelier de traitement de documents PDF fonctionnant intégralement dans votre navigateur. Aucun fichier PDF, ni aucun nom de fichier, n'est téléversé vers un serveur : le contenu de vos documents ne quitte jamais votre appareil.

6. Responsabilité

Nextify Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Il appartient à l'utilisateur de conserver une copie de ses documents originaux.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.